Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ohmybudz.fr est édité par :

OhMyBudz — nom commercial de David PRINCIVIL EI, entrepreneur individuel.

  • Adresse du siège : 3 bis allée des Pavillons, 77500 Chelles, France
  • SIREN : 131 194 466
  • SIRET du siège : 131 194 466 00010
  • Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
  • Code APE / NAF : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
  • E-mail : contact@ohmybudz.fr
  • Téléphone : +33 7 73 84 41 58

Responsable de la publication : David PRINCIVIL EI

2. Hébergeur

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Numéro d'identification de société : 560279

3. Accès au site et nature des produits

Produits réservés aux personnes majeures

L'accès au site et la commande de produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, l'utilisateur certifie être majeur. OhMyBudz se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge de l'acheteur et de demander un justificatif d'identité.

Nature des produits

Les produits proposés sont des produits à base de chanvre (Cannabis sativa L.) issus de variétés autorisées, dont la teneur en Δ9-tétrahydrocannabinol (THC) du produit fini est inférieure ou égale à 0,3 %, conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique.

Ces produits sont vendus exclusivement à des fins de collection et de vaporisation. Ils ne constituent ni une denrée alimentaire, ni un complément alimentaire, ni un médicament, ni un dispositif médical. Ils ne sont pas destinés à être fumés par combustion ni ingérés.

Absence d'allégation

Aucune information figurant sur ce site ne constitue une allégation de santé, thérapeutique, curative ou préventive. Les produits proposés ne soignent, ne traitent et ne préviennent aucune maladie. Les contenus informatifs publiés sur le site le sont à titre documentaire et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

Avertissements

  • Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes sous traitement médical.
  • La consommation de produits contenant du THC, même à l'état de traces, peut entraîner un résultat positif à un test salivaire ou sanguin. Ne pas conduire après consommation (article L. 235-1 du code de la route).
  • Tenir hors de portée des enfants et des animaux.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ohmybudz.fr — structure, textes, photographies, visuels, logo, identité graphique, vidéos et éléments sonores — est la propriété exclusive de David PRINCIVIL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La marque et le nom commercial « OhMyBudz » ainsi que le logo associé ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

5. Données personnelles

Responsable du traitement : David PRINCIVIL EI, aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Les données collectées servent à la gestion des commandes et livraisons (conservation 3 ans après la dernière commande), au respect des obligations comptables et fiscales (10 ans, article L. 123-22 du code de commerce), à la réponse aux demandes de contact (3 ans), à l'envoi de la newsletter si vous y avez consenti, et à la vérification de la majorité.

Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution du contrat : hébergeur de la boutique, prestataire de paiement, transporteurs, outil d'envoi d'e-mails. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité de vos données et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr

6. Cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et du panier sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu'après votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies en pied de page, ou via les réglages de votre navigateur. La durée de conservation du consentement n'excède pas 6 mois.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d'une indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

8. Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à OhMyBudz.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur]

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.